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le guide national des OG BIC 2019

CAMPAGNE FISCALE 2019

Mise à jour collaborative par les représentants au GT2 EDIFICAS des organismes ci-dessus

GUIDE NATIONAL D’UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC

(Source : Cahier des charges EDI-TDFC 2019 Volume III B – Annexes Organismes de Gestion Agréés)

AVANT – PROPOS -3-

POUR LA CATEGORIE BIC -4-

CONSIGNES GENERALES -5-

OGID00 : INFORMATIONS D’IDENTIFICATION -6-

OGBIC00 : DECLARATION DU PROFESSIONNEL EXPERT COMPTABLE -8-

OGBIC01 : INFORMATIONS GENERALES -9-

OGBIC02 : RENSEIGNEMENTS FISCAUX et TRANSFERT DE CHARGES -11-

OGBIC03 : TVA COLLECTEE -13-

OGBIC04 : ZONES LIBRES -18-

OGBIC05 : PREVENTION DES DIFFICULTES -18-

BALANCE ET CASE NEANT -19-

Version 2019 : 22-01-2019

voir le détail cliquer sur GUIDE NATIONAL OG BIC 2019

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La Banque de France vous accompagne

Les différentes manifestations organisées depuis la mi-novembre par les « gilets jaunes » ont affecté l’activité des entreprises.

Dans les faits, de nombreuses TPE enregistrent une baisse de chiffre d’affaires et devront très probablement entreprendre des réparations suite aux dégradations liées à ce mouvement social.

Les 102 correspondants TPE départementaux de la Banque de France sont bien entendu à la disposition des dirigeants de très petites entreprises qui souhaitent être accompagnés pour faire face à cette situation exceptionnelle.

Nous vous invitons à rappeler à vos membres ou adhérents, les coordonnées de nos correspondants TPE qui, dans le cadre de leur mission de facilitateurs, les orienteront vers les organismes les plus adaptés pour les aider.

Des mesures d’accompagnement (fiscales, sociales, de financement) ont en effet été mises en place à la suite de ces mouvements.

Pour joindre les correspondants TPE :

  • Un numéro de téléphone : 0 800 08 32 08
  • Une adresse mail : TPEnumerodedepartement@banque-france.fr (exemple
    TPE01@banque-france.fr pour le département de l’Ain).
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