Campagne fiscale 2019
Guide national d’utilisation des OG BNC
(Source : Cahier des charges EDI-TDFC 2019 – Annexes Organismes de Gestion Agréés)
Mise à jour collaborative par les représentants au GT2 EDIFICAS des organismes ci-dessus
Destinataires : professionnels de l’expertise comptable
éditeurs de logiciels
adhérents
Sommaire
Avant-propos / Objectifs / Consignes générales page 3
OGID00 – Informations d’identification obligatoire page 4
pré-paramétré et généré automatiquement
OGBNC00 – Déclaration du professionnel de l’expertise comptable page 6
obligatoire pour les adhérents dont la comptabilité est tenue ou surveillée
par un cabinet d’expertise comptable
OGBNC01 – Informations générales obligatoire page 7
pré-paramétré et généré automatiquement
OGBNC02 – Divers à déduire page 9
OGBNC03 – Réintégrations et charges mixtes page 10
OGBNC04 – Tableau de passage et notice obligatoire page 11
OGBNC05 – TVA Collectée page 13
OGBNC06 – TVA Comptabilité Recettes/Dépenses page 16
OGBNC07 – Informations complémentaires associé page 17
OGBNC08 – Zones libres page 19
Balance comptable obligatoire page 20
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