Campagne fiscale 2019

Guide national d’utilisation des OG BNC

(Source : Cahier des charges EDI-TDFC 2019 – Annexes Organismes de Gestion Agréés)

Mise à jour collaborative par les représentants au GT2 EDIFICAS des organismes ci-dessus

Destinataires : professionnels de l’expertise comptable

éditeurs de logiciels

adhérents

Sommaire

Avant-propos / Objectifs / Consignes générales page 3

OGID00 – Informations d’identification obligatoire page 4

pré-paramétré et généré automatiquement

OGBNC00 – Déclaration du professionnel de l’expertise comptable page 6

obligatoire pour les adhérents dont la comptabilité est tenue ou surveillée

par un cabinet d’expertise comptable

OGBNC01 – Informations générales obligatoire page 7

pré-paramétré et généré automatiquement

OGBNC02 – Divers à déduire page 9

OGBNC03 – Réintégrations et charges mixtes page 10

OGBNC04 – Tableau de passage et notice obligatoire page 11

OGBNC05 – TVA Collectée page 13

OGBNC06 – TVA Comptabilité Recettes/Dépenses page 16

OGBNC07 – Informations complémentaires associé page 17

OGBNC08 – Zones libres page 19

Balance comptable obligatoire page 20

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